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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 Août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site luster-breeze.com (ci-après le "Site") par la société Luster Breeze.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site

Dénomination sociale : Luster Breeze

Forme juridique : SARL

Capital social : 50 000 €

RCS : Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA Intracommunautaire : FR12 123456789

Adresse : 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 96 12 34

Email : [email protected]

Directeur de publication : Jean-Michel Dubois

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

3. Définitions

  • Site : le site internet luster-breeze.com et l'ensemble de ses pages
  • Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le Site
  • Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à nos services
  • Services : l'ensemble des prestations proposées par Luster Breeze
  • Contenu : tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Luster Breeze s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Luster Breeze, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4.3 Modification et Suspension

Luster Breeze se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment sans préavis. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Luster Breeze ne soit pas responsable des conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.

5. Services Proposés

5.1 Description des Services

Luster Breeze propose les services suivants :

  • Formation et Développement : programmes de formation footballistique
  • Analyse Performance : évaluation et amélioration des performances
  • Conseil Stratégique : accompagnement des clubs et institutions
  • Contenus éditoriaux : articles, analyses et conseils d'experts

5.2 Évolution des Services

Luster Breeze se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

6. Utilisation du Site

6.1 Utilisation Conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2 Interdictions

Il est notamment interdit :

  • D'usurper l'identité d'autrui ou de falsifier des informations
  • De publier des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
  • De porter atteinte aux systèmes informatiques du Site
  • De reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • De perturber le fonctionnement normal du Site

6.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Luster Breeze se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

  • Avertissement de l'Utilisateur
  • Suspension ou suppression de l'accès au Site
  • Suppression de tout contenu mis en ligne
  • Action judiciaire en responsabilité civile et/ou pénale

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Luster Breeze ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Droits d'Utilisation

Luster Breeze accorde à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non-commercial, non-exclusif et non-cessible du contenu du Site. Ce droit d'usage comprend uniquement la consultation et l'impression pour un usage personnel.

7.3 Restrictions

Toute utilisation non expressément autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Il est notamment interdit de :

  • Reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, distribuer le contenu
  • Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse
  • Extraire de manière répétée et systématique des parties du contenu
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Luster Breeze

Luster Breeze s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Luster Breeze ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

9.2 Limitation de Responsabilité

Luster Breeze ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site.

Luster Breeze décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

9.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Luster Breeze n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10.2 Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Luster Breeze et qu'ils respectent la réglementation en vigueur.

11. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

12. Force Majeure

Luster Breeze ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements définis par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

13. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Modification des CGU

Luster Breeze se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles prennent effet à compter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

16. Droit Applicable et Juridiction

16.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

16.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

16.3 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la Consommation

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris

Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Site web : www.cmap.fr

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Service Juridique

Email : [email protected]

Courrier : Luster Breeze - Service Juridique
15 Rue de Rivoli
75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 96 12 34

Date d'entrée en vigueur : 25 Août 2025

Version : 1.2

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